1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association DES 3 ETANGS, association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : DES 3 ETANGS
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W282000072
- Numéro SIREN : 507702801
- Siège social : MAIRIE, 92 RTE NATIONALE, 28200 SAINT-DENIS-LANNERAY, FRANCE
- Téléphone : +33 5 48 65 97 97
- Courriel de contact : monirkamrujamana40@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association DES 3 ETANGS
Statut Strictement Non Commercial
Ce site web constitue un portail d'information civique et d'éducation environnementale d'intérêt général. Il ne poursuit aucun but lucratif. Aucun produit commercial, bien matériel, prestation marchande ou téléchargement numérique payant n'est commercialisé sur ce site. Les montants des adhésions de pêche sont fixés par l'assemblée générale des membres pour pourvoir exclusivement aux charges réelles d'entretien des plans d'eau communaux et aux assurances de groupe.
Déclaration financière officielle : All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions.
2. Prestataire d'Hébergement Web
L'hébergement des infrastructures techniques et des serveurs du présent portail est assuré par la société :
- Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
- Siège social : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, États-Unis d'Amérique
- Site web officiel : www.interserver.net
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association DES 3 ETANGS s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Collecte Minimale et Finalités du Traitement
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce portail sont celles que l'utilisateur transmet volontairement par l'intermédiaire des formulaires de contact, de candidature bénévole ou d'inscription aux communications associatives (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone facultatif). Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à :
- Répondre aux sollicitations citoyennes et demandes d'information ;
- Coordonner les équipes de bénévoles lors des chantiers d'entretien des rives et ateliers jeunesse ;
- Diffuser les avis de convocation aux assemblées générales et bulletins d'information écologiques saisonniers.
Absence de Cession Commerciale & Durée de Conservation
Aucune donnée collectée n'est cédée, louée, vendue ou transférée à titre onéreux ou gratuit à des tiers ou à des sociétés de prospection commerciale. Les informations sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, ou pour la durée de l'adhésion active de l'intéressé.
Droits des Citoyens
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement complet de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une simple demande par courriel à monirkamrujamana40@gmail.com ou par courrier postal à : Association DES 3 ETANGS, MAIRIE, 92 RTE NATIONALE, 28200 SAINT-DENIS-LANNERAY.
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